Le crédit d’impôt dirigeant peut être évoqué dès le moment où on aborde la formation d’un chef d’entreprise. En effet, des dispositions légales ont été mises en places en rapport avec les activités de formation que les dirigeants d’une société peuvent suivre.
Ce en quoi consiste le crédit d’impôt dirigeant
Un crédit résultant de la formation d’un chef d’entreprise
Le crédit d’impôt en question prend en compte les dépenses de formation en tant que celui-ci correspond à une initiative que l’on souhaite encourager. Il s’insère donc dans la catégorie des mesures incitatives à une action bien déterminée. Rappelons en effet que les autorités compétentes ne manquent pas de prévoir de telles mesures dès qu’il s’agit de quelque chose qu’il a pour objectif de promouvoir ou de valoriser. C’est bien évidemment le cas de la formation.
Avantage fiscal dans le cadre de l’acquisition de nouvelles compétences
D’une façon concrète, le crédit d’impôt dirigeant correspond à un avantage fiscal dont on fait profiter l’entreprise du fait de la formation suivie par son dirigeant. Pour avoir une idée de la valeur de cet avantage fiscal, il faut d’une part se référer au nombre d’heures consacré à la formation. D’autre part, c’est également en fonction du taux horaire du SMIC, celui qui est en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé, que le calcul doit se faire. C’est en effet la multiplication de ces deux données qui va donner le montant du crédit d’impôt dont on peut bénéficier.
Conditions d’obtention du crédit impôt dirigeant
Types d’entreprises des dirigeants bénéficiaires
Le crédit d’impôt dirigeant concerne la formation d’un dirigeant mais il existe tout de même certaines conditions qu’il convient de préciser. Notons alors qu’il s’applique aux entreprises qui relèvent d’un régime réel d’imposition et à celles qui ne payent pas d’impôt. En ce qui concerne le chef d’entreprise en question, celui peut être entrepreneur individuel, gérant de société, président, administrateur, directeur général ou membre de sociétés par actions.
Types de formations éligibles
En ce qui concerne les formations éligibles, il s’agit en fait de celles qui rentrent dans la catégorie de formation professionnelle continue. Le critère assez vaste puisqu’il intègre les formations classiques ayant trait notamment à la gestion d’entreprise. Cela peut également être des formations techniques spécifiques à un métier ou visant la consolidation et/ou l’amélioration des connaissances. Retrouver le site des Mines Paris PSL pour l’executive formation